Private Practice.

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Domil123
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Re: Private Practice.

Message par Domil123 »

EGE1357 a écrit :Les lois européennes passent au dessus des lois françaises, donc: Cour Européenne des Droits de l'Homme.
non, l'UE et la CEDH n'ont rien à voir.
La CEDH dépend du Conseil de l'Europe qui n'a pas de rapport avec l'UE, et ne juge que les cas concernant les droits de l'homme, pas le droit communautaire.
Les DRM sont conformes à la Convention de Paris (anciennement convention de Berne), voir la jurisprudence Mulholland Drive (une personne a attaqué C+ avec l'aide de Que-Choisir parce qu'il ne pouvait copier le DVD).
Seule solution : le bulletin de vote et le boycott des produits les utilisant
EGE1357
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Re: Private Practice.

Message par EGE1357 »

Merci pour cette info! Le droit européen passe dessus celle Française j'espère, c'est un peu con que l'Europe ne s'est pas muni d'une cour concernant le droit commun, une histoire d'entente politique?

Le boycott ou référendum, mais il y a un nombre minimum de signatures à atteindre, je ne sais pas quel nombre.
Babar
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Re: Private Practice.

Message par Babar »

Il n'a pas parlé de référendum, mais de droit de vote.
Impressionnant, le nombre de présidentielles dans le monde en 2012.
EGE1357
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Re: Private Practice.

Message par EGE1357 »

Alors savez vous combien de pays font les présidentielles en 2012 dans le monde?
Babar
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Re: Private Practice.

Message par Babar »

EGE1357 a écrit :Alors savez vous combien de pays font les présidentielles en 2012 dans le monde?
France, Etats-Unis, Venezuela, en Italie c'est pas des présidentielles mais tout comme, pareil en Espagne, après j'ai plus d'idée.
Je crois qu'on est vaguement hors-sujet :)
EGE1357
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Re: Private Practice.

Message par EGE1357 »

Ne pas oublier la fin du monde 2012 :mrgreen: Avec leurs profits sur notre dos. :mrgreen:

Comme vous le dites, revenons alors au sujet, merci pour votre réponse et ce rappel du sujet. ;)
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