non, l'UE et la CEDH n'ont rien à voir.EGE1357 a écrit:Les lois européennes passent au dessus des lois françaises, donc: Cour Européenne des Droits de l'Homme.
La CEDH dépend du Conseil de l'Europe qui n'a pas de rapport avec l'UE, et ne juge que les cas concernant les droits de l'homme, pas le droit communautaire.
Les DRM sont conformes à la Convention de Paris (anciennement convention de Berne), voir la jurisprudence Mulholland Drive (une personne a attaqué C+ avec l'aide de Que-Choisir parce qu'il ne pouvait copier le DVD).
Seule solution : le bulletin de vote et le boycott des produits les utilisant