map a écrit:Même si ce sujet prête à polémiques, il est toujours intéressant de se poser ces questions.
Je ne suis pas juriste, je donne donc ici un simple avis d’utilisateur de TVO mais aussi d'internet en général...
Bonsoir
Sans vouloir ouvrir de polémique, je crois que c'est justement çà qui est "dangereux" dans ce domaine, un simple avis d’utilisateur mais qui propose des conclusions en droit. C'est comme l'avis diagnostique du non-médecin sur une maladie, l'avis fiscal d'un consommateur sur les droits de douanes, ... mais aussi l'avis pénal d'un conducteur sur le droit routier, .... et à l'extrême l'avis d'une victime sur la peine de mort ! Et dans ce dernier cas, comparons l'avis de l'orphelin à celui du meurtrier !!! (Je sais, je charge... mais c'est pour attirer l'attention sur le débat... )
Plus particulièrement, le commentaire fait est très intéressant car il regroupe un certain nombre d'avis souvent formulés, ce qui m'a incité a lui apporter une réponse détaillée.
Car le droit n'est pas fait pour être évalué par ceux qui lui sont soumis, mais pour ordonner et réguler une société -alors dite "de droit"- au mieux du fonctionnement de cette société, par la conciliation des intérêts des particuliers entre eux et surtout des intérêts particuliers avec l'intérêt général.
Ce qui simplifie les réponses à ces questions :
1) De quel droit la législation en vigueur m'empêcherait d'enregistrer des données qui transitent sur mon PC ?
Du même droit qu'on peut empêcher de puiser de l'eau dans une rivière, du sable sur une plage ou des fruits dans un verger : pour protéger un intérêt collectif, commun ou individuel...
Maintenant je pense que le problème de légalité se situe sur l'usage ...
Tout autant que sur la collecte ! (voir le 1er post du sujet)
2) ... Là aussi, rien nous empêche d'enregistrer et copier ce type de programme (comme ces audios en wma naguère) ...
si, la loi justement !
... maintenant leur système de protection empêche une utilisation illicite ...
et voilà l'erreur classique : ce n'est pas parce que c'est protégé que c'est interdit ! car la protection est un renfort à la loi que le producteur utilise parce que les "simples utilisateurs" ne respectent pas spontanément la loi, de même que la sanction pénale se veut dissuasive pour apporter son renfort à la loi en punissant le non-respect de celle-ci.
C'est un travers bien français, latin en tout cas, de considérer que ce qui n'est pas empêché est permis ! car en vérité, dans une société de droit idéale, chaque citoyen respecte la loi car il sait ET est conscient qu'elle est édictée pour le bien de tous, y compris lui-même ; ainsi le respect de la loi est spontané, et il n'est alors besoin d'interdire que pour les fous ou ceux qui n'appartiennent pas à cette société - les barbares au sens originel...
3) ... l'usage d'un proxy est autorisé, l'usage d'un VPN est autorisé... Pourquoi ?
Parce que ce n'est pas illégal en soi ; ce qui est illicite, c'est de l'utiliser pour "tromper" (contourner dit la loi) des mesures de protection qui utilisent la localisation pour empêcher la diffusion.
Il y a des cas où c'est considéré comme normal d'outre passer les filtrages par IP et des cas où cela est interdit, est-ce bien cela le raisonnement ? ... Prendre un VPN pour faire un pied de nez ... utiliser ce même VPN pour regarder une vidéo inaccessible ...
Encore une fois, c'est la loi qui dispose ce qui est légal ou pas, selon le cas de figure ; exemple : une ambulance grille un feu rouge pour sauver une vie, c'est légal, un fêtard attardé grille un feu parce qu'il est en retard à une fiesta, adieu le permis ! C'est pourtant le même feu : ce qui différencie les modalités de son usage est la loi.
... ce système va à l'encontre des principes fondamentaux du Net ...
peut-être, mais la copie illicite va à l'encontre des principes fondamentaux de la propriété artistique ou intellectuelle...
... des diffuseurs veulent profiter des capacités de ce système, charge à eux de trouver des moyens techniques ...
mais la géolocalisation en est un !
... me sortir une CGU m'imposant cette restriction est certes une condition nécessaire, elle n'est cependant pas suffisante.
Hélas, bien sûr que si ! En tout cas, devant n'importe quel tribunal, l'opposabilité des CGU est suffisante...
Un mot sur les conditions générales d'utilisation, car elles sont trop souvent traitées avec légèreté, soit qu'on ignore leur nature ou leur existence, soit qu'on les méprise, à tort car la loi leur confie le soin d'informer l'internaute. C'est pourquoi je saisis l'occasion d'un rappel.
Les CGU ou conditions générales d’utilisation sont un véritable contrat entre éditeur et visiteur d'un site Internet, qu’il soit un membre inscrit ou non,ce sont elles qui vont régir tous leurs rapports. Mention doit être faite dans les CGU des informations légales (société ou association, adresse du siège, contacts etc.) , mais aussi des réserves de droit de propriété intellectuelle, notamment quant aux articles et images publiés.
Pour certains domaines d’activité réglementés, les conditions de mise en œuvre du respect de toutes les réglementations concernées doivent figurer dans les conditions générales ; elles sont la base et le fondement d’éventuelles actions en justice futures.
L'utilisation du site Internet est soumise à l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation : attention ! le fait de s'inscrire ou même simplement de surfer au-delà de la page d'acceuil vaut pour l'utilisateur acceptation des CGU donc "signature" du contrat virtuel entre éditeur et utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il doit renoncer à tout usage du site.
... tous logiciels de type TVO court-circuitent ... un système de protection ... de la même manière ... TVRR, Captvty, TVD (ubuntu), XMBC...
"La faute des autres n'excuse pas la sienne" est l'un des adages du droit pénal... Pour exemple, et terminer sur une note d'humour (en continuant dans le thème routier), le fait de rouler comme 1.000 autres voitures dans une file sur l'autoroute n'empêche pas, si un radar vous flashe VOUS SEUL à 155 km/h, de perdre 2 points et payer 135 €... car la loi en dispose ainsi.
Dura lex sed lex (La loi est dure mais c'est la loi...)
Bonne réflexion
et @ +
